Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Les articles
R. 814-33
(
Composition du comité régional de l'enseignement agricole
)
Art. R.814-33
Composition du comité régional de l'enseignement agricole
L'article décrit la composition du comité régional de l'enseignement agricole, incluant des représentants de l'État, des régions, des chambres d'agriculture, des établissements publics et privés, ainsi que des syndicats et parents d'élèves.
à
R. 814-40
(
Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux
)
Art. R.814-40
Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux
Les membres de certains comités régionaux de l'enseignement agricole peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon des règles précises.
et
D. 814-44
(
Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole
)
Art. D.814-44
Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole
Un conseil régional représente les élèves et étudiants de l'enseignement agricole et discute des questions scolaires avec le directeur régional.
à
D. 814-47
(
Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis
)
Art. D.814-47
Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis
Les conseils régionaux des élèves et apprentis de l'enseignement agricole suivent les mêmes règles de fonctionnement que le conseil national.
ne sont pas applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 23
Art. R*814-33
Code rural
Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole
Code rural · art. D814-44
Composition du comité régional de l'enseignement agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. R814-33
Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux
Code rural et de la pêche maritime · art. R814-40
Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis
Code rural et de la pêche maritime · art. D814-47