Code rural et de la pêche maritime

Article R840-16

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Article R840-16

Les articles

R. 814-33

(

Composition du comité régional de l'enseignement agricole

)

Art. R.814-33

Composition du comité régional de l'enseignement agricole

L'article décrit la composition du comité régional de l'enseignement agricole, incluant des représentants de l'État, des régions, des chambres d'agriculture, des établissements publics et privés, ainsi que des syndicats et parents d'élèves.

à

R. 814-40

(

Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux

)

Art. R.814-40

Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux

Les membres de certains comités régionaux de l'enseignement agricole peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon des règles précises.

et

D. 814-44

(

Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole

)

Art. D.814-44

Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole

Un conseil régional représente les élèves et étudiants de l'enseignement agricole et discute des questions scolaires avec le directeur régional.

à

D. 814-47

(

Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis

)

Art. D.814-47

Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis

Les conseils régionaux des élèves et apprentis de l'enseignement agricole suivent les mêmes règles de fonctionnement que le conseil national.

ne sont pas applicables à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles R. 814-33 (Composition du comité régional de l'enseignement agricole) à R. 814-40 (Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux) et D. 814-44 (Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole) à D. 814-47 (Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis) ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : Légifrance