Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article D. 811-159
(
Obtention du BTSA par apprentissage ou formation continue
)
Art. D.811-159
Obtention du BTSA par apprentissage ou formation continue
Le brevet de technicien supérieur agricole peut être obtenu par apprentissage, formation continue ou validation d'expérience, avec des durées de formation adaptables.
, les mots : " relever des articles
R. 6222-9
(
Exemptions pour la convention tripartite dans les contrats d'apprentissage
)
Art. R.6222-9
Exemptions pour la convention tripartite dans les contrats d'apprentissage
Certaines règles sur la durée des contrats d'apprentissage ne s'appliquent pas aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et en cas d'échec à l'examen.
à
R. 6222-18
(
Rémunération des apprentis ayant déjà une expérience
)
Art. R.6222-18
Rémunération des apprentis ayant déjà une expérience
Certains apprentis peuvent être considérés comme ayant déjà fait une première année d'apprentissage pour calculer leur salaire.
du
code du travail
, et ” ne sont pas applicables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 23
Obtention du BTSA par apprentissage ou formation continue
Code rural · art. D811-159
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Rémunération des apprentis ayant déjà une expérience
Code du travail · art. R6222-18
Exemptions pour la convention tripartite dans les contrats d'apprentissage
Code du travail · art. R6222-9