Pour l'application à Mayotte des articles
D. 811-166-3
(
Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage
)
Art. D.811-166-3
Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage
Pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage, il faut avoir au moins un niveau de troisième ou un CAP, et suivre une formation d'au moins 800 heures sur deux ans.
et
D. 811-166-4
(
Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole
)
Art. D.811-166-4
Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole
Pour obtenir le brevet professionnel agricole par la formation continue, il faut avoir au moins un an d'expérience et suivre une formation de 800 heures en centre plus quelques semaines en entreprise.
:
1° La référence au titre Ier du livre Ier du
code du travail
est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du
code du travail applicable à Mayotte
;
2° La référence au livre IX du
code du travail
est remplacée par la référence au livre VII du
code du travail applicable à Mayotte
.
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