Code rural et de la pêche maritime

Article D840-9

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Article D840-9

Pour l'application à Mayotte de l'

article D. 811-165-5

(

Durée de formation pour le brevet professionnel agricole

)

Art. D.811-165-5

Durée de formation pour le brevet professionnel agricole

Les candidats au brevet professionnel agricole doivent suivre une formation en centre et en entreprise, avec des durées spécifiques selon la voie choisie.

, les mots : " sans préjudice des modifications de la durée du contrat prévues aux

articles R. 117-6 et suivants du code du travail

(

Durée des contrats d'apprentissage

)

Art. R.117-6

Durée des contrats d'apprentissage

La durée des contrats d'apprentissage est généralement de deux ans, mais peut être prolongée à trois ans pour les diplômes d'ingénieur ou de niveau supérieur.

” ne sont pas applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, une partie des règles sur la durée des contrats d'apprentissage ne s'applique pas.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-165-5 (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole), les mots : " sans préjudice des modifications de la durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du code du travail (Durée des contrats d'apprentissage) ” ne sont pas applicables.

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Source : Légifrance