Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article D. 811-165-5
(
Durée de formation pour le brevet professionnel agricole
)
Art. D.811-165-5
Durée de formation pour le brevet professionnel agricole
Les candidats au brevet professionnel agricole doivent suivre une formation en centre et en entreprise, avec des durées spécifiques selon la voie choisie.
, les mots : " sans préjudice des modifications de la durée du contrat prévues aux
articles R. 117-6 et suivants du code du travail
(
Durée des contrats d'apprentissage
)
Art. R.117-6
Durée des contrats d'apprentissage
La durée des contrats d'apprentissage est généralement de deux ans, mais peut être prolongée à trois ans pour les diplômes d'ingénieur ou de niveau supérieur.
” ne sont pas applicables.
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Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance