Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Code rural et de la pêche maritime
Les articles
D. 821-15
(
Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOM
)
Art. D.821-15
Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOM
Dans les DOM, la commission départementale d'orientation de l'agriculture remplace la conférence régionale pour le développement de l'agriculture et est composée de divers représentants des secteurs agricoles et publics.
et
R. 821-16
(
Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer
)
Art. R.821-16
Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer
Les chambres d'agriculture dans les départements d'outre-mer élaborent et gèrent des programmes de développement agricole et rural avec l'aide d'un comité.
sont applicables à Mayotte.
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Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 23
Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOM
Code rural · art. D821-15
Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer
Code rural et de la pêche maritime · art. R821-16