Code rural et de la pêche maritime

Article R840-17

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Article R840-17

Les articles

D. 821-15

(

Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOM

)

Art. D.821-15

Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOM

Dans les DOM, la commission départementale d'orientation de l'agriculture remplace la conférence régionale pour le développement de l'agriculture et est composée de divers représentants des secteurs agricoles et publics.

et

R. 821-16

(

Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer

)

Art. R.821-16

Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer

Les chambres d'agriculture dans les départements d'outre-mer élaborent et gèrent des programmes de développement agricole et rural avec l'aide d'un comité.

sont applicables à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Application des articles D. 821-15 et R. 821-16 à Mayotte

Résumé. Les articles D. 821-15 et R. 821-16 du Code rural s'appliquent à Mayotte, concernant les instances de développement agricole.
Les articles D. 821-15 (Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOM) et R. 821-16 (Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer) sont applicables à Mayotte.

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Source : Légifrance