Code rural et de la pêche maritime

Article R840-4

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Article R840-4

Pour l'application à Mayotte de l'

article R. 811-156

(

Dispositions générales de la formation professionnelle par apprentissage

)

Art. R.811-156

Dispositions générales de la formation professionnelle par apprentissage

Les étudiants en apprentissage dans des centres agréés peuvent obtenir des diplômes dans les métiers de l'agriculture et de la nature.

, la référence au titre Ier du livre Ier du

code du travail

est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du

code du travail applicable à Mayotte

.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Adaptation de la réglementation sur la formation agricole à Mayotte

Résumé. À Mayotte, l'article R. 811-156 du code rural fait référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable localement.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-156 (Dispositions générales de la formation professionnelle par apprentissage), la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte.

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