Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article D. 811-167-5
(
Réduction des durées de formation agricole
)
Art. D.811-167-5
Réduction des durées de formation agricole
Les durées de formation pour obtenir un certificat de spécialisation agricole peuvent être réduites en fonction des études, diplômes et compétences déjà acquis par le candidat.
, les mots : " sans préjudice de l'application de l'
article L. 116-3 du code du travail
(
Durée minimale des formations d'apprentis
)
Art. L.116-3
Durée minimale des formations d'apprentis
La durée de la formation en apprentissage est fixée par une convention, avec un minimum de 400 heures par an, et peut être réduite en cas de prolongation.
” ne sont pas applicables.
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Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance