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Article D843-10

Convention de coopération entre le service d'Etat de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale

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Article D800-1

Projets communs dans le domaine agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D840-14

Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-5, les mots : " sans préjudice de l'application de l'article L. 116-3 du code du travail ” ne sont pas applicables.

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En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-5, les mots : " sans préjudice de l'application de l'article L. 116-3 du code du travail ” ne sont pas applicables.