Code rural et de la pêche maritime

Article D840-14

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Article D840-14

Pour l'application à Mayotte de l'

article D. 811-167-5

(

Réduction des durées de formation agricole

)

Art. D.811-167-5

Réduction des durées de formation agricole

Les durées de formation pour obtenir un certificat de spécialisation agricole peuvent être réduites en fonction des études, diplômes et compétences déjà acquis par le candidat.

, les mots : " sans préjudice de l'application de l'

article L. 116-3 du code du travail

(

Durée minimale des formations d'apprentis

)

Art. L.116-3

Durée minimale des formations d'apprentis

La durée de la formation en apprentissage est fixée par une convention, avec un minimum de 400 heures par an, et peut être réduite en cas de prolongation.

” ne sont pas applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de formation à Mayotte

Résumé. À Mayotte, une règle spéciale s'applique pour la formation en apprentissage : on ne tient pas compte d'une condition prévue dans le code du travail.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-5 (Réduction des durées de formation agricole), les mots : " sans préjudice de l'application de l'article L. 116-3 du code du travail (Durée minimale des formations d'apprentis) ” ne sont pas applicables.

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