Pour l'application à Mayotte des articles
D. 811-161
(
Accès au CAPA par apprentissage et formation continue
)
Art. D.811-161
Accès au CAPA par apprentissage et formation continue
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu par apprentissage ou formation continue, avec des durées de formation adaptées selon l'expérience du candidat.
et
D. 811-165-3
(
Conditions d'accès au brevet professionnel agricole
)
Art. D.811-165-3
Conditions d'accès au brevet professionnel agricole
Pour obtenir le brevet professionnel agricole, il faut avoir au moins 18 ans, suivre une formation spécifique ou avoir de l'expérience professionnelle.
:
1° La référence au titre Ier du livre Ier du
code du travail
est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du
code du travail applicable à Mayotte
;
2° La référence au livre IX du
code du travail
est remplacée par la référence au livre VII du
code du travail applicable à Mayotte
.
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