Code rural et de la pêche maritime

Article D840-8

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Article D840-8

Pour l'application à Mayotte des articles

D. 811-161

(

Accès au CAPA par apprentissage et formation continue

)

Art. D.811-161

Accès au CAPA par apprentissage et formation continue

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu par apprentissage ou formation continue, avec des durées de formation adaptées selon l'expérience du candidat.

et

D. 811-165-3

(

Conditions d'accès au brevet professionnel agricole

)

Art. D.811-165-3

Conditions d'accès au brevet professionnel agricole

Pour obtenir le brevet professionnel agricole, il faut avoir au moins 18 ans, suivre une formation spécifique ou avoir de l'expérience professionnelle.

:

1° La référence au titre Ier du livre Ier du

code du travail

est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du

code du travail applicable à Mayotte

;

2° La référence au livre IX du

code du travail

est remplacée par la référence au livre VII du

code du travail applicable à Mayotte

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références au code du travail pour Mayotte

Résumé. L'article adapte les références au code du travail pour Mayotte dans les articles D. 811-161 et D. 811-165-3.
Pour l'application à Mayotte des articles D. 811-161 (Accès au CAPA par apprentissage et formation continue) et D. 811-165-3 (Conditions d'accès au brevet professionnel agricole) :
1° La référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte ;
2° La référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.

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