Code rural et de la pêche maritime

Article R840-5

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Article R840-5

Pour l'application à Mayotte de l'

article R. 811-157

(

Diplômes agricoles accessibles par la formation continue

)

Art. R.811-157

Diplômes agricoles accessibles par la formation continue

On peut obtenir des diplômes agricoles via la formation continue ou en alternance.

, la référence au livre IX du

code du travail

est remplacée par la référence au livre VII du

code du travail applicable à Mayotte

.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Adaptation de la référence au code du travail à Mayotte

Résumé. À Mayotte, l'article R. 811-157 du code rural fait référence au livre VII du code du travail local au lieu du livre IX.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-157 (Diplômes agricoles accessibles par la formation continue), la référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.

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