Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article R. 811-157
(
Diplômes agricoles accessibles par la formation continue
)
Art. R.811-157
Diplômes agricoles accessibles par la formation continue
On peut obtenir des diplômes agricoles via la formation continue ou en alternance.
, la référence au livre IX du
code du travail
est remplacée par la référence au livre VII du
code du travail applicable à Mayotte
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 23
Diplômes agricoles accessibles par la formation continue
Code rural · art. R*811-157
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte.
Diplômes agricoles accessibles par la formation continue
Code rural et de la pêche maritime · art. R811-157