Article précédent

Article D843-10

Convention de coopération entre le service d'Etat de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale

Article suivant

Article D800-1

Projets communs dans le domaine agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R840-5

Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-157, la référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-157, la référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.