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Article D843-10

Convention de coopération entre le service d'Etat de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale

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Article D800-1

Projets communs dans le domaine agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D840-12

Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-3 :

1° La référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte ;

2° La référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-3 :

1° La référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte ;

2° La référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.