Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article D. 811-158
(
Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole par la formation continue
)
Art. D.811-158
Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole par la formation continue
Pour obtenir le brevet de technicien agricole via la formation continue, il faut suivre une formation agréée et justifier de deux ans d'expérience ou d'un niveau initial de formation.
, les mots : " L. 920-1 du livre IX du
code du travail
” et les mots : " L. 980-2 du livre IX du
code du travail
” sont remplacés respectivement par les mots : "
L. 733-1
(
Organisation des actions de formation professionnelle
)
Art. L.733-1
Organisation des actions de formation professionnelle
Les formations professionnelles doivent suivre un programme précis et à la fin, les stagiaires reçoivent une attestation avec les détails de la formation.
du
code du travail applicable à Mayotte
” et "
L. 711-5
(
Contrat de qualification pour les jeunes
)
Art. L.711-5
Contrat de qualification pour les jeunes
Un contrat de qualification permet à des jeunes de 16 à moins de 30 ans d'avoir un emploi tout en suivant une formation pour obtenir un diplôme ou une qualification reconnue.
du même code ”, et la référence au titre Ier du livre Ier du
code du travail
est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du
code du travail applicable à Mayotte
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 23
Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole par la formation continue
Code rural · art. D811-158
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte.
Contrat de qualification pour les jeunes
Code du travail applicable à Mayotte. · art. L711-5
Organisation des actions de formation professionnelle
Code du travail applicable à Mayotte. · art. L733-1