Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
L'
article D. 811-166-5
(
Validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel agricole
)
Art. D.811-166-5
Validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel agricole
Le brevet professionnel agricole peut être obtenu en validant son expérience professionnelle.
n'est pas applicable à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance