Code rural et de la pêche maritime

Article D840-11

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Article D840-11

L'

article D. 811-166-5

(

Validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel agricole

)

Art. D.811-166-5

Validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel agricole

Le brevet professionnel agricole peut être obtenu en validant son expérience professionnelle.

n'est pas applicable à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application d'un article à Mayotte

Résumé. L'article D. 811-166-5 ne s'applique pas à Mayotte, ce qui signifie que les règles spécifiques pour obtenir le brevet professionnel agricole par expérience ne sont pas valables dans ce département.
L'article D. 811-166-5 (Validation des acquis de l'expérience pour le brevet professionnel agricole) n'est pas applicable à Mayotte.

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Source : Légifrance