Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article D. 811-167-4
(
Formation pour le certificat de spécialisation agricole
)
Art. D.811-167-4
Formation pour le certificat de spécialisation agricole
Pour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut suivre une formation en centre et en entreprise, avec des durées spécifiques selon le type d'apprentissage.
, les mots : " mentionné à l'
article L. 115-2 du code du travail
(
Durée et conditions du contrat d'apprentissage
)
Art. L.115-2
Durée et conditions du contrat d'apprentissage
La durée d'un contrat d'apprentissage dépend de la formation suivie, avec des adaptations possibles selon le niveau de compétence ou le handicap de l'apprenti.
” ne sont pas applicables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance