Code rural et de la pêche maritime
Section 8 : Prévention
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Prévention des accidents dans l'agriculture
Résumé. La section parle des règles pour éviter les accidents dans les fermes, comment l'argent est utilisé pour cela, et les amendes si on ne suit pas ces règles.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 8 : Prévention
Sous-section 1 : Organisation de la prévention
Sous-section 2 : Financement de la prévention
Sous-section 3 : Dispositions pénales