Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Financement
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et recouvrement des cotisations d'assurance
Résumé. Cette section explique comment les cotisations pour l'assurance accidents du travail des salariés agricoles sont calculées et récupérées.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Calcul des cotisations
Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations