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Sous-section 1

Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

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Accidents du travail dans l'agriculture

Résumé. Les règles pour déclarer et gérer les accidents du travail dans l'agriculture, y compris les formalités, les enquêtes, et les sanctions.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
Sous-section 2 : Frais d'enquête et d'expertise
Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie
Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail
Sous-section 5 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
Sous-section 6 : Sanctions
Sous-section 7 : Dispositions diverses et contentieux