Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires

Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux

Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes

Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion

Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5

Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé

Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique

Paragraphe 9 : Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole

Paragraphe 10 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1