En vigueur depuis le 1 avril 2002 · Dernière version le 19 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les règles sur les maladies professionnelles dans l'agriculture sont les mêmes que celles de la sécurité sociale.
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.
Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
2 versions