Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Prestations
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des salariés agricoles en cas d'accident
Résumé. Les salariés agricoles sont protégés en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, avec des soins, une réadaptation et des indemnités à suivre.
Paragraphe 2 : Appareillage
Abrogé27 mars 2010En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Prestations en nature
Sous-section 3 : Prestations en espèces