Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Organisation et financement
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de l'assurance accidents du travail
Résumé. Cette section explique comment les cotisations pour l'assurance accidents du travail des salariés agricoles sont calculées et récupérées.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 5 : Organisation et financement
Sous-section 2 : Financement