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Assurances sociales

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Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés agricoles

R751-1

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Prévention

Article R742-39

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des assurances sociales aux salariés agricoles

Résumé Les travailleurs agricoles doivent suivre les mêmes règles d'assurance que les autres salariés.

Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.

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