Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Prévention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques pour les salariés agricoles

Résumé. Les règles de prévention pour les non-salariés agricoles s'appliquent aussi aux salariés.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Extension des règles de prévention aux salariés agricoles

Résumé. Les règles de prévention pour les non-salariés agricoles s'appliquent aussi aux salariés.

Les dispositions des articles R. 732-30 (Rôle de la Caisse centrale dans la prévention sanitaire) à R. 732-36 (Compétence des tribunaux pour les disputes sur l'origine des accidents ou maladies en agriculture) s'appliquent aux salariés agricoles.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 4 : Prévention
Article R742-39