Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
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Maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les règles pour les maladies professionnelles en agriculture, comment les déclarer et les faire reconnaître.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles
Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime
Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie