Section précédente

Paragraphe 11

Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1

D751-16-6

Section parente

Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés agricoles

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Sous-section 1

Dispositions générales

R751-17 — R751-18-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles

Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime

Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie