Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Champ d'application
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui est couvert par l'assurance accidents du travail en agriculture ?
Résumé. Cette section explique qui est protégé par l'assurance accidents du travail dans l'agriculture, comme les élèves et les bénévoles.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Bénéficiaires