Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Prestations en nature
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Prestations en nature pour les accidents du travail des salariés agricoles
Résumé. Les salariés agricoles ont droit à des soins et à une réadaptation après un accident du travail, comme les autres travailleurs.
Paragraphe 2 : Appareillage
Abrogé27 mars 2010En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 2 : Prestations en nature
Paragraphe 1 : Soins
Paragraphe 2 : Appareillage
Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles