Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Prestations en nature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations en nature pour les accidents du travail des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles ont droit à des soins et à une réadaptation après un accident du travail, comme les autres travailleurs.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 2 : Prestations en nature
Paragraphe 1 : Soins
Paragraphe 2 : Appareillage
Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles