Section parente

Section 2

Dispositions relatives aux maladies professionnelles

Section suivante

Sous-section 4

Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

R751-26 — R751-27

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article R751-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement, révision et complétement des tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Résumé Des décrets, après avis d'une commission, établissent et mettent à jour la liste des maladies professionnelles en agriculture.

Les tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à l'article D. 751-19 du présent code.

3 versions

2 cités

Article R751-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les maladies professionnelles en agriculture

Résumé Les règles pour les maladies professionnelles en agriculture s'appliquent aux personnes diagnostiquées entre 1973 et la date des nouveaux tableaux, sans effet rétroactif sur les prestations.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, les tableaux établis en application de l'article R. 751-23, du présent code ainsi que les révisions conduites en application des mêmes dispositions des tableaux figurant à l'annexe II du présent livre, sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er juillet 1973 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau ou de la révision, sans que les prestations, indemnités et rentes ainsi accordées puissent avoir effet antérieurement à cette entrée en vigueur.

2 versions

2 cités

Article R751-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Résumé Les maladies de l'annexe III sont reconnues comme maladies professionnelles.

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.

1 version