Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Dispositions pénales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect de la sécurité au travail en agriculture

Résumé. Ne pas suivre les règles de sécurité dans l'agriculture peut coûter cher, avec des amendes qui augmentent selon le nombre d'employés.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des règles de sécurité dans l'agriculture

Résumé. Ne pas respecter les règles de sécurité au travail dans l'agriculture peut entraîner une amende, multipliée par le nombre d'employés concernés.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions générales de prévention mentionnées au premier alinéa de l'article L. 724-12 (Contrôle des règles de sécurité dans l'agriculture).

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions illégales.

La récidive de la contravention prévue au premier alinéa est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal (Récidive de contraventions de la 5e classe).

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 3 : Dispositions pénales
Article R751-165