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Chapitre III

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Article L843-2

Application des dispositions du livre VIII aux territoires d’outre‐mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L843-1

Article L843-1

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Application des dispositions du livre VIII à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Wallis-et-Futuna, mais avec des restrictions et des conditions.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.