JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment son article 69 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 24 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L811-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L811-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L811-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L812-1, Art. L812-3, Art. L812-5, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L814-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > Art. L811-11, Art. L811-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural > > > > > > Art. L814-4, Art. L814-5, Art. L815-2 > > > >
> > > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L341-1 > >

1 version

1 créé

12 modifiés

1 abrogé

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire