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Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009

relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment son article 69 (Simplification des codes rural et forestier) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 24 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'une ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés d'appliquer cette ordonnance.

Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2009

Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009
Article 1
Article 2