A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
-Code ruralArt. L811-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des domaines de stage et ajustements administratifs
-Code ruralArt. L811-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression des dispositions spécifiques sur le transfert d'établissements
-Code ruralArt. L811-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode ruralArt. L812-3 : Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 3 : Modification de la référence légaleCode ruralArt. L812-5 : Pouvoir disciplinaire dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
-Code ruralArt. L812-1, Art. L812-3, Art. L812-5, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L814-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode ruralArt. L811-10 : Statut des écoles spécialisées agricoles
→ Version 5 : Changement de focus vers les écoles spécialisées
-Code ruralArt. L811-11, Art. L811-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement des comités régionaux par un Conseil national disciplinaireCode ruralArt. L814-5 : Comité régional pour l'enseignement agricoleCode ruralArt. L815-2 : Adaptation des règles d'enseignement agricole en outre-mer
→ Version 3 : Simplification de la référence aux articles étendus
-Code ruralArt. L814-4, Art. L814-5, Art. L815-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modification
-Code de l'éducationArt. L341-1
1 version
1 créé
12 modifiés
1 abrogé