Code du travail

Article L6222-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise en œuvre de la section sur la mobilité internationale et européenne des apprentis

Résumé Un décret décide comment les apprentis peuvent se déplacer à l'étranger.

Les modalités de mise en œuvre de la présente section, notamment le contenu des relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Simplification du texte sans changement substantiel

Résumé des changements La nouvelle formulation supprime la liste détaillée des parties concernées tout en conservant que le contenu des relations conventionnelles est fixé par décret.

Les modalités de mise en œuvre de la présente section, notamment le contenu des relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

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Extension du champ des parties concernées

Résumé des changements L’article élargit les parties concernées aux employeurs étrangers ainsi qu’aux centres de formation français et étrangers tout en supprimant la condition de séjour temporaire.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger est fixé par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un autre Etat susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti est fixé par décret en Conseil d'Etat.