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Titre II

Contrat d'apprentissage

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Sous-section 1

Conditions de formation du contrat

L6222-1 — L6222-3

Code du travail

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Article L6221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et régime juridique du contrat d'apprentissage

Résumé Un contrat d'apprentissage est un accord où l'employeur forme un apprenti qui travaille pour lui.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

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Article L6221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des contreparties financières dans le contrat d'apprentissage

Résumé Personne ne peut demander de l'argent pour signer ou arrêter un contrat d'apprentissage.

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti ou à son représentant légal à l'occasion de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur à l'occasion du dépôt du contrat d'apprentissage.

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