Article L6221-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et régime juridique du contrat d'apprentissage
Résumé Un contrat d'apprentissage est un accord où l'employeur forme un apprenti qui travaille pour lui.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
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