Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L841-1, Art. L841-2, Art. L841-3, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L842-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique, Sct. Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L841-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Art. L843-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L843-2, Art. L843-3, Art. L843-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Polynésie française, Art. L844-1, Sct. Chapitre V : Nouvelle-Calédonie, Art. L845-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Adaptation des règles d'enseignement agricole pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie les règles d'enseignement agricole pour les territoires d'outre-mer, en adaptant les références administratives et en précisant l'application des lois spécifiques à chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptation des règles rurales pour l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane : Spécificités administratives de la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique, Sct. Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy : Dispositions agricoles spécifiques pour l'outre-mer
→ Version 3
Code rural et de la pêche maritimeSaint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSaint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance