Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code rural pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Un décret modifie et crée plusieurs articles du code rural pour adapter les règles à différents territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-6 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-1, Art. L841-2, Art. L841-3, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L842-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L842-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique, Sct. Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-7 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSaint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSaint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimeArt. L843-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Art. L843-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-2, Art. L843-3, Art. L843-4
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Polynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeArt. L844-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L845-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Polynésie française, Art. L844-1, Sct. Chapitre V : Nouvelle-Calédonie, Art. L845-1