Code rural et de la pêche maritime

Article L800-1

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Article L800-1

Les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole), L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat), L. 813-10 (Rôle des écoles privées agricoles dans le service public), L. 820-2 (Collaboration pour le développement agricole) et L. 830-1 (Rôle de la recherche agronomique et vétérinaire) du présent code et à l'article L. 152-1 du code forestier (Compétence des agents forestiers pour constater les infractions) assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, environnementale et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux territoires ou à la sylviculture, notamment par les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale et par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire.

Ils participent, en lien avec les professionnels des secteurs concernés, aux politiques d'éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d'innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable, de promotion d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international.

Ils élaborent et mettent en œuvre, dans des conditions fixées par décret, des projets communs dans les domaines mentionnés aux deux premiers alinéas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2006 · Dernière version le 26 mars 2025

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Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

Résumé. Les écoles et centres de formation agricole aident à apprendre des compétences pour améliorer l'agriculture et la protection de l'environnement.

Les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole), L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat), L. 813-10 (Rôle des écoles privées agricoles dans le service public), L. 820-2 (Collaboration pour le développement agricole) et L. 830-1 (Rôle de la recherche agronomique et vétérinaire) du présent code et à l'article L. 152-1 du code forestier (Compétence des agents forestiers pour constater les infractions) assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, environnementale et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux territoires ou à la sylviculture, notamment par les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale et par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire.

Ils participent, en lien avec les professionnels des secteurs concernés, aux politiques d'éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d'innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable, de promotion d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international.

Ils élaborent et mettent en œuvre, dans des conditions fixées par décret, des projets communs dans les domaines mentionnés aux deux premiers alinéas.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parLoi n°2025-268 du 24 mars 2025art. 11 : Modification de l'objectif des formations agricoles

En résumé. Le texte remplace l'agro-écologie par les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 25 mars 2025

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 60 : Modification des règles pour les écoles agricoles

En résumé. La nouvelle version élargit les missions des établissements en ajoutant des objectifs comme la performance sociale, environnementale et sanitaire, ainsi que le développement de l'agro-écologie et de l'économie sociale et solidaire.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. 4 : Mise à jour des références au code forestier

En résumé. Le changement concerne uniquement la référence à l'article du code forestier, passant de L. 521-3 à L. 152-1.

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance