Code rural et de la pêche maritime

Article L810-1

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Article L810-1

Les dispositions du

code de l'éducation

s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 24 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de l'éducation dans le domaine agricole

Résumé. Les règles de l'éducation s'appliquent aussi aux formations agricoles, mais en respectant les spécificités du secteur.

Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2005

En résumé. La nouvelle version simplifie la référence aux principes du titre, en supprimant l'expression 'des principes définis'

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au samedi 23 avril 2005

En résumé. Le texte de référence a été mis à jour, passant de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 au code de l'éducation, et les principes à respecter sont désormais définis par le titre entier plutôt que par des chapitres spécifiques.

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance