Code rural et de la pêche maritime

Article L811-1

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Article L811-1

L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public de l'éducation. Ils relèvent du ministre chargé de l'agriculture.

Ils sont dispensés dans le respect des principes généraux de l'éducation mentionnés au livre Ier du code de l'éducation.

Ils ont pour objet d'assurer, en associant les professionnels concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature, de l'aquaculture, du paysage ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et à d'autres métiers dans les domaines des services, du développement et de l'animation des territoires ainsi que de la gestion de l'eau et de l'environnement.

Ils répondent aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d'actifs en agriculture, de développement, de structuration et de compétitivité des filières de production et de transformation agricoles alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale, de promotion de la diversité des systèmes de production agricole, de recherche de solutions techniques et scientifiques en matière de transitions climatique et environnementale et de sensibilisation au bien-être animal. Ils veillent à la transmission de connaissances et de compétences éprouvées, anciennes ou innovantes, relatives à l'ensemble des filières agricoles françaises. Ils contribuent à sensibiliser la population dans ces domaines et à faire découvrir aux enfants l'agriculture et l'alimentation saine et diversifiée.

Les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle remplissent les missions suivantes :

1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ;

2° Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes, en participant à leur orientation ;

3° Ils contribuent au développement, à l'expérimentation et à l'innovation agricoles et agroalimentaires ;

4° Ils contribuent à l'animation et au développement des territoires ;

5° Ils participent à des actions de coopération internationale, en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, d'apprentis, d'étudiants, de stagiaires et de personnels ;

6° Ils mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins d'emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions climatique et environnementale.

Les régions sont associées à la mise en œuvre de l'ensemble de ces missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 26 mars 2025

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Rôle de l'enseignement agricole public

Résumé. L'enseignement agricole public forme aux métiers de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement, en associant les professionnels pour répondre aux défis alimentaires et environnementaux.

L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public de l'éducation. Ils relèvent du ministre chargé de l'agriculture.

Ils sont dispensés dans le respect des principes généraux de l'éducation mentionnés au livre Ier du code de l'éducation.

Ils ont pour objet d'assurer, en associant les professionnels concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature, de l'aquaculture, du paysage ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et à d'autres métiers dans les domaines des services, du développement et de l'animation des territoires ainsi que de la gestion de l'eau et de l'environnement.

Ils répondent aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d'actifs en agriculture, de développement, de structuration et de compétitivité des filières de production et de transformation agricoles alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale, de promotion de la diversité des systèmes de production agricole, de recherche de solutions techniques et scientifiques en matière de transitions climatique et environnementale et de sensibilisation au bien-être animal. Ils veillent à la transmission de connaissances et de compétences éprouvées, anciennes ou innovantes, relatives à l'ensemble des filières agricoles françaises. Ils contribuent à sensibiliser la population dans ces domaines et à faire découvrir aux enfants l'agriculture et l'alimentation saine et diversifiée.

Les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle remplissent les missions suivantes :

1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ;

2° Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes, en participant à leur orientation ;

3° Ils contribuent au développement, à l'expérimentation et à l'innovation agricoles et agroalimentaires ;

4° Ils contribuent à l'animation et au développement des territoires ;

5° Ils participent à des actions de coopération internationale, en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, d'apprentis, d'étudiants, de stagiaires et de personnels ;

6° Ils mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins d'emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions climatique et environnementale.

Les régions sont associées à la mise en œuvre de l'ensemble de ces missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parLoi n°2025-268 du 24 mars 2025art. 9 : Création d'un délégué départemental et modification des règles d'enseignement agricole

En résumé. La nouvelle version élargit les domaines d'enseignement et de formation, ajoute des objectifs liés à la souveraineté alimentaire et aux transitions climatique et environnementale, et réorganise les missions des établissements.

En vigueur du vendredi 2 novembre 2018 au mardi 25 mars 2025

Modifié parLoi n°2018-938 du 30 octobre 2018art. 72 : Ajout d'objectifs pédagogiques sur le bien-être animal

En résumé. La nouvelle version ajoute la sensibilisation au bien-être animal et la promotion de la diversité des systèmes de production agricole parmi les objectifs de l'enseignement et de la formation professionnelle publics.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au jeudi 1 novembre 2018

Modifié parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 116 : Ajout de la promotion de la santé à l'école et extension des missions régionales

En résumé. La nouvelle version ajoute la promotion de la santé et l'inclusion de cette mission dans le cadre de la promotion de la santé à l'école, ainsi que l'association des régions à toutes les missions (et non plus seulement aux missions 2° à 5°).

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mercredi 27 janvier 2016

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 60 : Modification des règles pour les écoles agricolesLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 63 : Modification des missions des écoles agricoles privées

En résumé. La nouvelle version ajoute la promotion de la diversité des systèmes de production agricole et précise que les enseignements participent au service public du numérique éducatif, à l'enseignement à distance et à la lutte contre les stéréotypes sexués.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parLoi n°2010-874 du 27 juillet 2010art. 9 : Extension des formations agricoles aux métiers de la forêt et de la nature

En résumé. La nouvelle version élargit le champ d'application de l'enseignement et de la formation professionnelle en y incluant explicitement l'éducation au développement durable, modifie les activités de recherche appliquée en innovation agricole et agroalimentaire, et précise les métiers couverts.

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au mercredi 28 juillet 2010

En résumé. Les modifications portent principalement sur l'élargissement des missions d'animation des territoires et d'insertion professionnelle, en remplaçant 'animation du milieu rural' par 'animation et développement des territoires' et en clarifiant l'insertion sociale et professionnelle pour les jeunes et les adultes.

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 23 février 2005

En résumé. La nouvelle version élargit les domaines de formation et les missions, en incluant des métiers connexes et en renforçant l'accent sur le développement personnel et l'insertion professionnelle.

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au vendredi 9 juillet 1999

Source : Légifrance