Code rural et de la pêche maritime

Article L820-2

Créé le 10 juillet 1999 · En vigueur depuis le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration pour le développement agricole

Résumé. Les actions de développement agricole sont menées en collaboration avec l'État et divers organismes publics ou privés, comme les chambres d'agriculture et les établissements d'enseignement agricole.

Les actions de développement agricole sont réalisées de façon concertée avec le concours de l'Etat et éventuellement des collectivités territoriales par des organismes publics ou privés, en particulier les chambres d'agriculture, les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés, les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés, les instituts et centres techniques liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 ainsi que leurs structures nationales de coordination et les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole.

Les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés bénéficient, pour l'exécution de leurs missions, de l'appui des autres organismes mentionnés au premier alinéa du présent article, dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture labellisant les catégories d'experts scientifiques et professionnels habilitées à y intervenir. Le conseil d'administration de ces établissements est régulièrement tenu informé de ces interventions.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parLoi n°2025-268 du 24 mars 2025art. 17

En résumé. La nouvelle version précise et détaille les différents types d'établissements d'enseignement agricole (supérieur et technique, publics et privés) qui peuvent participer au développement agricole.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 25 mars 2025

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 4Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 64

En résumé. La nouvelle version élargit la liste des organismes impliqués dans le développement agricole en ajoutant les instituts et centres techniques liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1, leurs structures nationales de coordination, ainsi que les organismes nationaux à vocation agricole et rurale.

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mardi 14 octobre 2014