Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Fédérations de coopératives

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Contrôle des coopératives agricoles

Résumé. Les coopératives agricoles doivent être contrôlées par des fédérations agréées pour s'assurer qu'elles suivent les règles.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Section 1 : Fédérations de coopératives
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision