Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Fédérations de coopératives
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Contrôle des coopératives agricoles
Résumé. Les coopératives agricoles doivent être contrôlées par des fédérations agréées pour s'assurer qu'elles suivent les règles.
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Section 1 : Fédérations de coopératives
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision