Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs

Abrogée9 juillet 1996
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Créé le 5 janvier 1994 · Abrogé le 9 juillet 1996

Au 5° de l'article L. 522-1 (Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?), les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d'intérêt collectif agricole" sont remplacés par les mots : "d'autres sociétés coopératives agricoles et unions de ces sociétés".

Abrogé depuis le mardi 9 juillet 1996

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au lundi 8 juillet 1996

Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs
Article L529-8