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Titre III

Les prestataires de services d'investissement

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Sous-section 1

Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement

R532-1 — R532-9

Code monétaire et financier

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément et autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers