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Titre III

Les prestataires de services d'investissement

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Section 1

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

D533-1 A — R533-1-B

Code monétaire et financier

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables

Section 3 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération