Code monétaire et financier

Chapitre V : Les sociétés de financement

Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle

Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public

Sous-section 1 : La caisse de garantie du logement locatif social

Sous-section 2 : Les sociétés de développement régional

Section 3 : Agence française de développement

Sous-section 1 : Opérations

Sous-section 2 : Organisation centrale

Sous-section 3 : Organisation locale

Sous-section 4 : Dispositions diverses