Section précédente
Sous-section 5
L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
R512-56 — R512-59
Section parente
Titre Ier
Prestataires de services bancaires
Section suivante
Sous-section 1
Statut et objet
R513-1-A
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
Sous-section 1 : Statut et objet
Sous-section 2 : Opérations
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires
Sous-section 6 : Contrôles
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat
