Section parente

Titre Ier

Prestataires de services bancaires

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Sous-section 1

Commission de surveillance

R518-0 — D518-0-2

Code monétaire et financier

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 1 : Commission de surveillance

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 4 : Opérations

Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque

Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties

Section 6 : Les sociétés de tiers-financement

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 2 : Règles de gestion