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Titre II

Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

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Chapitre VI

Les établissements de monnaie électronique

D526-1 — R526-5

Code monétaire et financier

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique

Article D525-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximal de chargement pour l'émission de monnaie électronique

Résumé Le maximum que l'on peut mettre sur une carte électronique est de 150 euros.

Le montant prévu à l'article L. 525-5 est fixé à 150 euros.

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Article D525-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des émetteurs de monnaie électronique

Résumé La réponse de l'autorité aux émetteurs de monnaie électronique doit être donnée dans les trois mois

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue la notification prévue au deuxième alinéa de l'article L. 525-6 dans un délai de trois mois.

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