Code monétaire et financier

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 1 : Conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 2 : Assurance de responsabilité civile

Sous-section 3 : Garantie financière

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Médiation

Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession

Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Sous-section 5 : Accompagnement des membres

Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Règles de gouvernance

Sous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 3 : Sanctions

Section 6 : Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1 : Nature et représentativité de l'association

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 4 : Retrait d'agrément