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Titre II

Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

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Sous-section 1

Agrément

D522-1 — D522-1-2

Code monétaire et financier

Chapitre II : Les établissements de paiement

Article D522-1

L'Autorité de contrôle prudentiel effectue la notification prévue au premier alinéa de l'article L. 522-9 dans un délai de trois mois.

2 versions

1 cité

Article D522-2

L'Autorité de contrôle prudentiel effectue la communication prévue au deuxième alinéa du 1° du I de l'article L. 522-13 dans un délai d'un mois.

2 versions

1 cité

Section 1 : Définitions

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Dispositions prudentielles

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes