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Titre III

Les prestataires de services d'investissement

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Sous-section 1

Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement

R532-1 — R532-9

Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Définitions

Article D531-1

Les contrats à terme sur marchandises et autres contrats à terme mentionnés au j du 2° de l'article L. 531-2 sont ceux cités aux 2, 3 ,4, 7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.

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Article R531-1

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Obligations d'information des bénéficiaires d'une exemption d'agrément

Résumé Les entreprises exemptées doivent informer l'AMF et montrer que leurs activités d'investissement sont secondaires.

Les personnes qui bénéficient de l'exemption mentionnée au j du 2° de l'article L. 531-2 informent, à sa demande, l'Autorité des marchés financiers qu'elles ont recours à cette exemption.

L'Autorité des marchés financiers peut demander à ces personnes les éléments sur la base desquels elles considèrent que leurs activités mentionnées au j) du 2° de l'article L. 531-2 sont accessoires par rapport à leur activité principale, conformément au règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021.

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