Code monétaire et financier

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

Sous-section 3 : Entreprises mères intermédiaires

Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement