Code monétaire et financier

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage

Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés

Sous-section 3 : Règles applicables aux gages

Sous-section 4 : Ventes aux enchères

Sous-section 5 : Bonis

Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance

Sous-section 2 : Règles comptables et financières