Code général des impôts, CGI

I : Taxes obligatoires

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Taxes communales obligatoires

Résumé. Les communes peuvent imposer des taxes sur l'extraction de substances, les éoliennes, les centrales électriques et d'autres infrastructures.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

I : Taxes obligatoires
A : Redevance communale des mines
B : Imposition forfaitaire sur les pylônes
C : Taxe sur les éoliennes maritimes
D : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
E : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
F : Redevance communale géothermique